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Décret n°72-608 du 5 juillet 1972
INSTITUANT UN COMITE INTERMINISTERIEL DE LA SECURITE ROUTIERE
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RECT. JO DU 01-10-1972 P10379.
IL EST CHARGE DE DEFINIR LA POLITIQUE DU GOUVERNEMENT DANS LE DOMAINE DE LA SECURITE ROUTIERE ET DE S'ASSURER DE SON APPLICATION.
COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS.
Décret n°72-608 du 5 juillet 1972