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Décret n°72-607 du 4 juillet 1972

Annexes

Abrogé24 mai 2006

Créé le 8 juillet 1972

1 Agriculture et activités annexes.
2 Industries extractives et matériaux de construction.
3 Métallurgie et première transformation des métaux, mécanique, électricité, électrotechnique, électronique.
4 Verrerie et céramique.
5 Bâtiment et travaux publics.
6 Chimie.
7 Alimentation.
8 Textile et industries annexes.
9 Habillement. 10 Bois et dérivés. 11 Transports et manutentions. 12 Techniques audio-visuelles et de communication. 13 Arts appliqués. 14 Autres activités du secteur secondaire. 15 Techniques de commercialisation. 16 Techniques administratives et de gestion. 17 Tourisme, hôtellerie, loisirs. 18 Autres activités du secteur tertiaire. 19 Soins personnels. 20 Secteur sanitaire et social.

Abrogé depuis le mercredi 24 mai 2006

En vigueur du samedi 8 juillet 1972 au mardi 23 mai 2006

Annexes
Article ANNEXE