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Décret n°72-588 du 4 juillet 1972
RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE
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Décret n°72-588 du 4 juillet 1972
Modifié parDécret n°84-955 du 25 octobre 1984