Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°72-588 du 4 juillet 1972

RELATIF A LA COMPOSITION DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE DU CORPS DES INSPECTEURS DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°72-588 du 4 juillet 1972

Modifié parDécret n°84-955 du 25 octobre 1984