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Décret n°72-560 du 26 juin 1972

PORTANT STATUT DU CADRE DES OFFICIERS DEFENSEURS, ASSIMILES SPECIAUX DU SERVICE DE LA JUSTICE MILITAIRE. (RECRUTEMENT, GRADE, DISCIPLINE...)

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ABROGE LE DECRET DU 1 février 1930 RELATIF A L'ORGANISATION DU CADRE DES OFFICIERS DEFENSEURS.

Décret n°72-560 du 26 juin 1972