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Décret n°72-524 du 26 juin 1972
RECT. JO DU 07-07-1972 P4061
COMPOSITION DU CORPS
RECRUTEMENT
AVANCEMENT
DETACHEMENT ET DISPONIBILITE
LIMITE D'AGE
ABROGE LES ART. 8, 9, 10 DU DECRET 53-326 (COMPOSITION DU CORPS ; RECRUTEMENT, CONDITIONS D'INSCRIPTION).
Décret n°72-524 du 26 juin 1972
Modifié parDécret n°79-232 du 19 mars 1979Décret n°80-385 du 22 mai 1980