Décret n° 72-460 du 31 mai 1972

Article 11

Créé le 1 juillet 1972

Le personnel du Théâtre de l'Est parisien est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 1972

Le personnel du Théâtre de l'Est parisien est placé sous le régime du louage de services dans les conditions du droit privé, à l'exception du directeur et de l'agent comptable.