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Décret n°72-390 du 4 mai 1972

ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : MACHINES PLANIMETRIQUES

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ABROGATION DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1941 PORTANT ASSUJETTISSEMENT DES MACHINES PLANIMETRIQUES DITES "A MESURER LES PEAUX" AU CONTROLE DU SERVICE DES POIDS ET MESURES.

Décret n°72-390 du 4 mai 1972

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