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Décret n°72-390 du 4 mai 1972
ABROGATION DU DECRET DU 5 NOVEMBRE 1941 PORTANT ASSUJETTISSEMENT DES MACHINES PLANIMETRIQUES DITES "A MESURER LES PEAUX" AU CONTROLE DU SERVICE DES POIDS ET MESURES.
Décret n°72-390 du 4 mai 1972
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