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Décret n°72-388 du 4 mai 1972
ANT LA CATEGORIE D'INSTRUMENTS DE MESURAGE : INSTRUMENTS MESUREURS DE LONGUEUR
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ABROGATION DU DECRET DU 7 JANVIER 1925 ASSUJETTISSANT LES APPAREILS METREURS A LA VERIFICATION ET AU CONTROLE DU SERVICE DES POIDS ET MESURES.
Décret n°72-388 du 4 mai 1972
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