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Décret n°72-369 du 28 avril 1972

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 60692 DU 06-09-1960 FIXANT LES DISPOSITIONS STATUTAIRES PARTICULIERES AU CORPS DES COMMISSAIRES DE L'AIR

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(ATTRIBUTIONS DES COMMISSAIRES DE L'AIR).

Décret n°72-369 du 28 avril 1972