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Décret n°72-356 du 3 mai 1972

MODIFICATION DES ART. 3 (AL. 2), 4, 5, 6 ET 7 DU DECRET 63-893 DU 28-08-1963

INDEMNITE DE RESIDENCE

INDEMNITE FORFAITAIRE SPECIFIQUE

CONCOURS INTERMITTENT DE PERSONNALITES

INDEMNITES VERSEES AUX PERSONNES NON FONCTIONNAIRES

REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SEJOUR ET DE TRANSPORTS.

Décret n°72-356 du 3 mai 1972