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Décret n°72-340 du 2 mai 1972

RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DES CONSERVATEURS D'ARCHIVES DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

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ABROGE LES D. 58940 DU 08-10-1958 ET 60304 DU 18-03-1960.

Décret n°72-340 du 2 mai 1972