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Décret n°72-260 du 7 avril 1972
FONDATION NATIONALE DES SCIENCES POLITIQUES
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ABROGATION DES ART. 4 A 8 DE L'ORDONNANCE 452284 DU 09-10-1945 (ART. 4 A 8 : RELATIFS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA FONDATION).
Décret n°72-260 du 7 avril 1972