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Décret n° 72-246 du 28 mars 1972

Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret du 29 décembre 1922 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique occidentale française, modifié par décret n° 50-1257 du 4 octobre 1950, sont abrogées par le présent décret, qui prend effet au 1er janvier 1972. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).

Décret n° 72-246 du 28 mars 1972