Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Décrets et arrêtés d'application par article
Sans article spécifique
Arrêté du 30 août 2001 modifiant l'arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et les conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins
Arrêté du 17 novembre 2000 relatif à l'attribution de majorations de rémunération pour services à la mer et services en sous-marins aux agents non titulaires du ministère de la défense
Arrêté du 16 février 1993 fixant les taux et conditions d'attribution des indemnités allouées aux fonctionnaires du ministère de la défense participant aux essais à la mer des sous-marins