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Décret n°72-22 du 10 janvier 1972
RELATIF AUX CONDITIONS DE NOMINATION, D'AVANCEMENT ET DE REMUNERATION DANS LES EMPLOIS DE SOUS DIRECTEUR CHARGE DE SECTION D'EDUCATION SPECIALISEE DE COLLEGE D'ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
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Décret n°72-22 du 10 janvier 1972
Modifié parDécret n°76-1150 du 8 décembre 1976Décret n°81-482 du 8 mai 1981