Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°72-219 du 22 mars 1972
RELATIF AU SERVICE MILITAIRE ACTIF FRACTIONNE INSTITUE PAR L'ART. 72 (2E AL.) DU CODE DU SERVICE NATIONAL
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°72-219 du 22 mars 1972