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Décret n° 72-214 du 22 mars 1972
Modification des articles 1er, 2, 3 et 5 du décret n° 53-914 du 26 septembre 1953. Abrogation du décret n° 53-914 par le décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 : la fiche individuelle d'état civil et de nationalité française et la fiche familiale d'état civil sont supprimées, les dispositions du n° 2000-1277 n'étant pas applicables dans les procédures d'acquisition de la nationalité française.
Décret n° 72-214 du 22 mars 1972