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Décret n°72-213 du 15 mars 1972

PORTANT APPLICATION DE L'ART. 37 DU CODE DU SERVICE NATIONAL (APPEL DES JEUNES GENS FRANCAIS RESIDANT A L'ETRANGER)

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ABROGE, A COMPTER DE L'ENTREE EN VIGUEUR DU CODE DU SERVICE NATIONAL, LE DECRET 66332 DU 26-05-1966.

Décret n°72-213 du 15 mars 1972