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Décret n°72-183 du 6 mars 1972

ANT DES ALLOCATIONS AUX MILITAIRES ET A LEUR FAMILLE NE BENEFICIANT D'AUCUNE PROTECTION SOCIALE

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ART. 5 : ABROGE PAR L'ART. 31 DU DECRET 731219 DU 20-12-1973 RELATIF AUX MILITAIRES ENGAGES.

Décret n°72-183 du 6 mars 1972

Modifié parDécret n°73-1219 du 20 décembre 1973