RELATIF AU PERSONNEL DU CENTRE

STATUT DU PERSONNEL DU CNASEA

TITRE 1ER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 A 4).

TITRE 2 : RECRUTEMENT, MUTATIONS (ART. 5 A 9).

TITRE 3 : CLASSEMENT ET REMUNERATION (ART. 10 A 13).

TITRE 4 : DISCIPLINE, HORAIRE DE TRAVAIL (ART. 14 A 15).

TITRE 5 : CONGES (ART. 16 A 21).

TITRE 6 : CESSATION DE FONCTIONS (ART. 22 A 25).

TITRE 7 : REGIME DE PROTECTION SOCIALE (ART. 26, 27).

TITRE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 28 A 30)