Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°72-110 du 8 février 1972

RELATIF AUX CONDITIONS D'ACCES A CERTAINS EMPLOIS DE DIRECTION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

ABROGE LE DECRET 67164 DU 01-03-1967.

Décret n°72-110 du 8 février 1972

Modifié parDECRET91-418DECRET98-223