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Décret n°72-1072 du 4 décembre 1972
RELATIF AUX MODALITES DE MISE A LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES CIVILS ET MILITAIRES ET DES MAGISTRATS
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Décret n°72-1072 du 4 décembre 1972
Modifié parDécret n°77-53 du 19 janvier 1977Décret n°79-156 du 27 février 1979