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Décret n°72-1004 du 30 octobre 1972

21 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique
↓→
Arrêté du 2 janvier 1974 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION SPECIALE D'INTEGRATION PREVUE A L'ART. 29 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972 PORTANT STATUT DES PERSONNELS DE DOCUMENTATION DU MINISTERE
Sans article spécifique↓→
Arrêté du 26 juillet 1974 DES DIPLOMES OU TITRES REQUIS DES CANDIDATS AU PREMIER CONCOURS DE RECRUTEMENT DES DOCUMENTALISTES DU MINISTERE DE L'EDUCATION PREVU A L'ART. 14 DU DECRET 721004 DU 30-10-1972
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