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Décret n°71-985 du 7 décembre 1971

PORTANT CREATION DU CADRE DES ASSIMILES SPECIAUX DU CONTROLE GENERAL DES ARMEES

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ABROGE LE DECRET 57233 DU 19-02-1957 FIXANT L'ORGANISATION DU CORPS SPECIAL DES ATTACHES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE L'ARMEE

LE DECRET 511317 DU 19-11-1951 PORTANT CREATION D'UN CORPS D'ATTACHES DE CONTROLE DE L'ADMINISTRATION DE LA MARINE

LES DISPOSITIONS RELATIVES AU CORPS DES ATTACHES DE CONTROLE DE L'AIR DU DECRET 54602 DU 04-06-1954.

Décret n°71-985 du 7 décembre 1971

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