ABROGE LE 2E AL. DE L'ART. 2 DE LA LOI DU 14-06-1854

ABROGE L'ART. 30 DU DECRET DU 22-08-1854

ABROGE LE DECRET 47159 DU 15-01-1947.

PLACE, POUR LA VILLE DE PARIS, LES SERVICES RELEVANT DU RECTEUR SOUS LA DIRECTION D'UN INSPECTEUR GENERAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE.