Pour l'application du IIde l'article 7 du décret du 23 décembre 1970 susvisé, les membres du personnel enseignantet hospitalier des centres hospitaliers et universitaires mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignantet hospitalier des centres ⏺ hospitaliers et universitaires qui exercent une activité libéralecotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur leur rémunération universitaire, à l'exclusion des émoluments hospitaliers. ⏺

Pour l'application du paragraphe 2 de l'article 7 ⏺ du décret ⏺ du 23 décembre 1970 susvisé, les personnels enseignants et hospitaliersdes centres hospitalierset universitaires mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 qui exercent une activité libérale ainsi que les personnels enseignants et hospitaliers des centresde soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires mentionnésau Bde l'article 1er du décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970susvisé, sur leur rémunération universitaire, à l'exclusion des émoluments hospitaliers. "