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Décret n°71-820 du 28 septembre 1971

RELATIF AU RECRUTEMENT, A LA FORMATION ET A LA NOMINATION DES CADRES DE RESERVE

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ART. 2 A 6 : RECRUTEMENT ET FORMATION DES CADRES DE RESERVE

ART. 7 A 10 : NOMINATION DANS LES CADRES

ART. 11 A 13 : CAS PARTICULIERS.

Décret n°71-820 du 28 septembre 1971