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Décret n°71-724 du 31 août 1971
RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE
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DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS
PERSONNEL ENSEIGNANT ET AUTRES PERSONNELS
COMMISSION PARITAIRE D'ENSEIGNANTS ET D'ETUDIANTS
COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME
ORGANISATION SCOLAIRE
DISCIPLINE
REGIME DES ECOLES, FRAIS SCOLAIRES
CONSEIL, INSPECTIONS, SURVEILLANCE SANITAIRE ET DISPOSITIONS GENERALES.
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 6116 DU 07-01-1961.
Décret n°71-724 du 31 août 1971