DIRECTEURS ET SOUS-DIRECTEURS

PERSONNEL ENSEIGNANT ET AUTRES PERSONNELS

COMMISSION PARITAIRE D'ENSEIGNANTS ET D'ETUDIANTS

COMMISSION NATIONALE DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

ORGANISATION SCOLAIRE

DISCIPLINE

REGIME DES ECOLES, FRAIS SCOLAIRES

CONSEIL, INSPECTIONS, SURVEILLANCE SANITAIRE ET DISPOSITIONS GENERALES.

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES ET NOTAMMENT LE DECRET 6116 DU 07-01-1961.