Décret n°71-708 du 25 août 1971

Article 22

Abrogé17 septembre 2008

Créé le 14 juillet 2001

Sont abrogés le décret n° 66-545 du 27 juillet 1966 portant organisation et fonctionnement de l'école polytechnique et les textes qui l'ont complété et modifié, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 septembre 2008

En vigueur du samedi 14 juillet 2001 au mardi 16 septembre 2008

Sont abrogés le décret n° 66-545 du 27 juillet 1966 portant organisation et fonctionnement de l'école polytechnique et les textes qui l'ont complété et modifié, ainsi que toutes dispositions contraires au présent décret.