Il est institué à l'école polytechnique un conseil de discipline qui examine le cas des élèves ayant commis des fautes graves contre la discipline ou l'honneur ou dont l'inconduite est habituelle.

Tout élève qui encourt une condamnation inscrite au casier judiciaire est traduit devant le conseil de discipline. Si cette condamnation entraîne la perte du grade pour un officier de réserve, elle entraîne de plein droit la radiation des contrôles de l'école.