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Décret n°71-687 du 18 août 1971
PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL COMPLETANT L'ECHANGE DE NOTES DU 25 août 1969 DESTINE A CONFIRMER L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION, EN GARE DE CERBERES (TERRITOIRE FRANCAIS), D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES, CONCLU A PARIS LE 25 JUIN 1971
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Décret n°71-687 du 18 août 1971
Modifié parDécret n°87-1032 du 21 décembre 1987