Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°71-687 du 18 août 1971

PORTANT PUBLICATION DE L'ECHANGE DE NOTES FRANCO-ESPAGNOL COMPLETANT L'ECHANGE DE NOTES DU 25 août 1969 DESTINE A CONFIRMER L'ARRANGEMENT RELATIF A LA CREATION, EN GARE DE CERBERES (TERRITOIRE FRANCAIS), D'UN BUREAU A CONTROLES NATIONAUX JUXTAPOSES, CONCLU A PARIS LE 25 JUIN 1971

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°71-687 du 18 août 1971

Modifié parDécret n°87-1032 du 21 décembre 1987