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Décret n°71-673 du 11 août 1971

PORTANT CREATION ET ORGANISATION D'UN COMITE INTERMINISTERIEL DE L'EQUITATION D'UN CONSEIL SUPERIEUR DE L'EQUITATION ET DE CONSEILS HIPPIQUES REGIONAUX

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COMPOSITION ET ATTRIBUTIONS

ABROGATION DE TOUTES DISPOSITIONS ANTERIEURES CONTRAIRES AUX PRESENTES DISPOSITIONS, EN PARTICULIER DU DECRET DU 04-11-1947 INSTITUANT LE COMITE NATIONAL DES SOCIETES HIPPIQUES RURALES ET URBAINES ET DE SES ARRETES D'APPLICATION DES 31-12-1937 ET 26-12-1960.

Décret n°71-673 du 11 août 1971

Modifié parDécret n°81-1096 du 9 décembre 1981Décret n°83-518 du 24 juin 1983Décret n°84-526 du 28 juin 1984Décret n°84-526 du 28 juin 1984art. 1, v. init.