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Décret n°71-671 du 11 août 1971

RELATIF A L'ADMISSION DE SOCIETAIRES DES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

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ABROGATION DU DECRET 59721 DU 08-06-1959 ET DE L'ART. 2 DU DECRET 68474 DU 28-05-1968, AYANT MEME OBJET. (ADMISSION DE SOCIETAIRES).

Décret n°71-671 du 11 août 1971

Modifié parDécret n°76-804 du 20 août 1976