Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur la teneur des programmes des différents enseignements, établis par le conseil des enseignants sur proposition des titulaires des chaires ou de département, et sur la création éventuelle d'enseignements complémentaires.
Il donne son avis au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.
Il donne son avis au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.