Article précédent

Article suivant

Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 19

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005

Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie donne son avis au conseil d'administration de l'école sur la teneur des programmes des différents enseignements, établis par le conseil des enseignants sur proposition des titulaires des chaires ou de département, et sur la création éventuelle d'enseignements complémentaires.
Il donne son avis au conseil d'administration de l'école sur l'orientation de l'exploitation agricole annexée à l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004