Abrogé1 décembre 2005
Abrogé par Décret n°2005-1476 du 29 novembre 2005 - art. 5 (V) JORF 1er décembre 2005
Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005
Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie propose au conseil d'administration de l'école les dispositions du règlement intérieur relevant de sa compétence.