Article précédent

Article suivant

Décret n°71-61 du 6 janvier 1961

Article 17

Signaler une erreur de données

Créé le 14 janvier 2004 · En vigueur du 1 janvier 2005 au 30 novembre 2005

Le conseil de l'enseignement et de la pédagogie est compétent pour toutes les questions se rapportant à l'enseignement et à la pédagogie et propose au conseil d'administration de l'école après avis du conseil des enseignants.
a) La liste des différents enseignements conduisant au diplôme d'agronomie générale ainsi que, en application des, dispositions du décret du 7 janvier 1966 celle des enseignements du troisième cycle propres à l'établissement ;
b) La liste des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
c) L'effectif et la composition des conseils au niveau des chaires et éventuellement des départements d'enseignement ;
d) Dans le cadre des principes arrêtés par le ministre, les modalités du contrôle des études ;
e) Une liste des besoins des différents départements ou chaires d'enseignement en matière de crédits de fonctionnement, d'équipement ou de travaux.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mercredi 30 novembre 2005

En vigueur du mercredi 14 janvier 2004 au vendredi 31 décembre 2004