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Décret n°71-550 du 27 juin 1971

Relatif à la gestion financière des caisses de mutualité sociale agricole

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Abrogation des art. 1054 (sauf en tant qu'il concerne la caisse centrale de secours mutuels agricoles), 1055 (à l'exception de l'al. 2 relatif à l'emploi des disponibilités de la caisse centrale de secours mutuels agricoles) et 1056 (à l'exception des 2 derniers al.) du code rural ; des décrets des 29-07-1936 (non publié), 26-01-1937 modifié, 1947-11-22 (non publié), 60-1481 du 30-12-1960 ; de l'art. 1 (al. 6) du décret 60-1482 du 30-12-1960.

Décret n°71-550 du 27 juin 1971

Modifié parDécret2003-640