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Décret n°71-462 du 11 juin 1971

MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4 ET 6 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 52645 DU 3 JUIN 1952 (REGIME DES COTISATIONS DUES AUX CAISSES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE)

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Décret n°71-462 du 11 juin 1971