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Décret n°71-394 du 28 mai 1971
MODIFIE L'ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT
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LA DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET LA DIVISION DES STATISTIQUES DU LOGEMENT SONT SUPPRIMEES
CREATION D'UNE DIRECTION DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONJONCTURE, A LAQUELLE SONT TRANSFEREES LES ATTRIBUTIONS PRECEDEMMENT EXERCEES PAR LA DIRECTION ET LA DIVISION SUPPRIMEES
ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES.
Décret n°71-394 du 28 mai 1971
Modifié parDécret n°78-918 du 6 septembre 1978Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 14, v. init.Décret n°78-918 du 6 septembre 1978art. 6, v. init.