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Décret n°71-315 du 20 avril 1971
PORTANT PUBLICATION DE L'AVENANT A L'ACCORD ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE RELATIF AUX TRANSPORTS INTERNATIONAUX PAR ROUTE, SIGNE A PARIS LE 21 décembre 1970
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RECT.290471 P4134
MODIFIE L'ACCORD SIGNE A BELGRADE LE 17 OCTOBRE 1964.
Décret n°71-315 du 20 avril 1971