Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°71-20 du 6 janvier 1971

AUTORISANT LA DELEGATION DE POUVOIRS AUX RECTEURS D'ACADEMIE EN MATIERE D'APPRENTISSAGE ARTISANAL ET DE COURS PROFESSIONNELS

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Décret n°71-20 du 6 janvier 1971