MISSION : CONSTATER LA PART DE L'IMPOT SUR LE REVENU SUPPORTEE PAR CHAQUE CATEGORIE PROFESSIONNELLE ET EN MESURER L'EVOLUTION.

RAPPORT ANNUEL AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PUBLIE AU JOURNAL OFFICIEL.

COMPOSITION.

MANDAT DES MEMBRES.

DESIGNATION DES RAPPORTEURS.

LE SECRETARIAT DU CONSEIL EST ASSURE PAR LA COUR DES COMPTES.