Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°71-1024 du 23 décembre 1971
PORTANT APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
RECT.140172 P618
REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES JOINT AU DECRET DU 31 décembre 1937.
Décret n°71-1024 du 23 décembre 1971
Modifié parDécret n°83-817 du 13 septembre 1983