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Décret n°71-1024 du 23 décembre 1971

PORTANT APPROBATION DU NOUVEAU CAHIER DES CHARGES DE LA SNCF

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RECT.140172 P618

REMPLACE LE CAHIER DES CHARGES JOINT AU DECRET DU 31 décembre 1937.

Décret n°71-1024 du 23 décembre 1971

Modifié parDécret n°83-817 du 13 septembre 1983