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Décret n°70-874 du 16 septembre 1970
RECT. JO DU 22-10-1970 P9819
ABROGE LES DISPOSITIONS DU DECRET 53850 DU 16-09-1953 EN TANT QU'ELLES CONCERNENT LES CONTROLEURS DES LOIS SOCIALES EN AGRICULTURE, ET NOTAMMENT CELLES DE SON TITRE II.
Décret n°70-874 du 16 septembre 1970
Modifié parDécret n°74-969 du 18 novembre 1974Décret n°81-953 du 19 octobre 1981Décret n°87-1149 du 24 décembre 1987DECRET91-140