Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°70-784 du 27 août 1970
REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
PORTANT DEFINITION DE LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
ABROGE LE DECRET DU 30-08-1963.
Décret n°70-784 du 27 août 1970