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Décret n°70-756 du 14 août 1970

PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL RELATIVE AU SERVICE NATIONAL DES DOUBLES-NATIONAUX, SIGNEE A MADRID LE 9 AVRIL 1969

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Décret n°70-756 du 14 août 1970

Modifié parDécret n°76-148 du 11 février 1976