ART. 4,15,22,26,32,35,38,41,46,50,53,59,64,67 ET 102 DU DECRET DU 21-11-1966 (SUBSTITUTION DE TERMES).

ART. 8 (AL. 1) (OBLIGATIONS DES CANDIDATS RECUS AU CONCOURS DE SURVEILLANTS).

ART. 12 (AL. 2) (CONDITIONS D'ACCESSIBILITE A L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES SURVEILLANTS).

ART. 25 (ATTRIBUTIONS D'EMPLOIS).

ART. 27 (AL. 2) (FORMATION DES ELEVES EDUCATEURS ET DES EDUCATEURS STAGIAIRES).

ART. 34 (ORGANISATION DES CONCOURS).

ART. 56 : APPLICATION AU CORPS DES COMMIS DU DECRET 7079 DU 27-01-1970 RELATIF AU STATUT DES FONCTIONNAIRES DES CATEGORIES C ET D ET DU DECRET 58651 DU 30-07-1958 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS DES AGENTS DE BUREAU).

ART. 62 : (ATTRIBUTIONS DES SOUS DIRECTEURS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE).

ART. 66 (ATTRIBUTIONS DES DIRECTEURS NATIONAUX).

ART. 67 : (POURCENTAGE DES EMPLOIS OFFERTS AUX CONCOURS).

ART. 83 (RECOMPENSES ATTRIBUEES AUX AGENTS).

ART. 84 DUDIT TEXTE (PROMOTIONS EXCEPTIONNELLES).

COMPLETE LE DECRET DU 21-11-1966 D'UN ART. 60-BIS : EFFECTIFS DES AGENTS ADMINISTRATIFS).