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Décret n°70-443 du 14 mai 1970

PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT

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RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DES MINISTERES.

MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 4 DU DECRET 52995 DU 29-08-1952

(TABLEAUX, TAUX DES INDEMNITES)

MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 5861 DU 27-01-1958 (TAUX DES INDEMNITES)

ABROGATION DU DECRET 67527 DU 29-06-1967.

Décret n°70-443 du 14 mai 1970

Modifié parDécret n°73-500 du 25 mai 1973