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Décret n° 70-416 du 8 mai 1970
Toutes dispositions contraires, notamment celles du décret no 50-1562 du 22 décembre 1950 relatif à l'organisation du service du Trésor en Afrique équatoriale française, sont abrogées par le présent décret qui prend effet du 1er janvier 1970. Texte totalement abrogé (décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016).
Décret n° 70-416 du 8 mai 1970