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Décret n°70-242 du 19 mars 1970

RELEVEMENT DE LA PRIME UNIFORME MENSUELLE DE TRANSPORT ATTRIBUEE AUX PERSONNELS DE L'ETAT DE 20 FRS A 23 FRS

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(MODIFICATION DU DECRET 67699 DU 17-08-1967).

Décret n°70-242 du 19 mars 1970

Modifié parDécret n°82-887 du 18 octobre 1982